C’est le cauchemar de tout propriétaire: comment faire pour obtenir l’expulsion de squatteurs et mauvais payeurs

Voir son logement occupé par un squatteur ou un locataire qui ne paie plus son loyer est probablement la situation la plus stressante pour un propriétaire. Pourtant, même dans l’urgence, il est essentiel de respecter strictement la procédure légale.

La première règle est simple : ne jamais tenter une expulsion par soi-même.

 Changer les serrures, couper l’électricité ou forcer le départ des occupants est illégal et peut exposer le propriétaire à de lourdes sanctions, pouvant aller jusqu’à 30 000 € d’amende et 3 ans de prison. 

En cas de loyers impayés

Lorsqu’un locataire cesse de payer, la première étape consiste à réagir rapidement :

• relance amiable dans les jours suivant l’échéance,
• courrier simple,
• puis lettre recommandée.

Si aucune solution n’est trouvée, le propriétaire doit faire délivrer un commandement de payer par commissaire de justice. Le locataire dispose alors d’un délai légal pour régulariser sa situation. En l’absence de paiement, la procédure se poursuit devant le juge, qui pourra prononcer la résiliation du bail et ordonner l’expulsion. 

En cas de squat

Pour une occupation sans droit ni titre, la procédure peut être plus rapide. Depuis la loi anti-squat renforcée en 2023, le préfet peut, dans certains cas, ordonner l’évacuation administrative après dépôt de plainte et preuve de propriété. Cela permet parfois d’éviter une procédure judiciaire longue. 

Des délais souvent longs

Même lorsque le propriétaire agit vite, la réalité reste souvent difficile :

 entre les relances, le commissaire de justice, l’audience, le jugement et l’intervention éventuelle de la préfecture, plusieurs mois, voire parfois deux à trois ans, peuvent être nécessaires avant de récupérer le logement. 

C’est pourquoi la prévention en amont reste essentielle : bail solide, vérification des justificatifs, solvabilité et cohérence du dossier sont les premiers remparts contre ce type de situation.