Légal

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : février 2026. En utilisant ListeBlanche, vous acceptez les conditions décrites ci-dessous.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme listeblanche.com, éditée par ListeBlanche. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Description du service

ListeBlanche est une plateforme de confiance locative permettant aux locataires de constituer un dossier de réputation positive, et aux propriétaires de consulter ces dossiers dans le cadre d'une candidature locative.

Le service comprend notamment :

  • la création et la gestion d'un profil locataire
  • le dépôt de documents justificatifs
  • la collecte d'avis d'anciens propriétaires
  • la mise en relation entre propriétaires et locataires

3. Inscription et compte

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Tout usage frauduleux ou abusif du compte pourra entraîner sa suspension ou sa suppression, sans préavis.

4. Obligations de l'utilisateur

En utilisant ListeBlanche, vous vous engagez à :

  • ne pas publier de contenu diffamatoire, injurieux ou contraire à la loi
  • ne pas usurper l'identité d'un tiers
  • respecter les droits des autres utilisateurs
  • ne pas utiliser le service à des fins discriminatoires
  • ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (textes, graphismes, logos, icônes, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

6. Responsabilité

ListeBlanche met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service. Cependant, nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu ni être tenus responsables :

  • des interruptions temporaires pour maintenance
  • de l'exactitude des informations fournies par les utilisateurs
  • des décisions prises par les propriétaires sur la base des dossiers consultés

7. Protection des données

Vos données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée à la protection des données.

8. Modification des CGU

ListeBlanche se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur la plateforme. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel ou en contactant notre support. ListeBlanche se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@listeblanche.com.